La SEMDO - Développement orléanais

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ACTUALITES

Janvier 2014

Tout l'équipe de la SEMDO vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2014.

 

ZAC Carmes-Madeleine à Orléans (45) :

Arrêté de Déclaration d'Utilité Publique emportant mise en compatibilité du POS valant PLU du 13/04/2012.

Avis favorable de la Commission :

Depuis le 27 février, le rapport d'enquête publique relative au projet d'aménagement de la ZAC Carmes-Madeleine est accessible en ligne sur le site de la Préfecture.

Les documents s'y rapportant sont disponibles au téléchargement : 

1 - ZAC CARMES MADELEINE à ORLEANS - Avis de l'autorité environnementale sur le dossier de demande de Déclaration d'Utilité Publique

2 - ZAC CARMES MADELEINE à ORLEANS - Notice explicative du dossier de Déclaration d'Utilité Publique

3 - ZAC CARMES MADELEINE à ORLEANS - Note complémentaire à la notice explicative du dossier de Déclaration d'Utilité Publique

SEMDO - 6 avenue Jean Zay - BP 85613 - 45056 Orléans CEDEX 1 - Tél. : 02 38 78 00 22 / Fax : 02 38 78 00 20